Les règles de mise en place de l'OPCI désormais fixées

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 31/5/2007
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
303
Page(s)
p. 4
Ref
91841
Résumé
L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au JO du 15 mai 2007. Le texte précise, notamment, les règles de constitution, d'agrément et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).


Mots clés
ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SCPI | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE
Voir aussi
Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 15/04/2007

Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 14/10/2005

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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